Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 34
Versions de la disposition
34. Avant le scrutin, l’expert indépendant fournit au secrétaire un rapport qui traite:
1° des risques d’intrusion;
2° des tests de charge;
3° de la validation des algorithmes;
4° de la validation de l’architecture du système de vote;
5° de la fonctionnalité optimale du système en prévision de l’ouverture du scrutin.
En vig.: 2018-03-29
34. Avant le scrutin, l’expert indépendant fournit au secrétaire un rapport qui traite:
1° des risques d’intrusion;
2° des tests de charge;
3° de la validation des algorithmes;
4° de la validation de l’architecture du système de vote;
5° de la fonctionnalité optimale du système en prévision de l’ouverture du scrutin.
